Dans le but de confirmer son sérieux et son esprit de responsabilité, notre association a décidé de garantir sa responsabilité civile par un contrat multirisques association.
Ce contrat est très complet et offre des garanties sérieuses.
Il est déclenché conformément aux dispositions l'article L124-5 du code des assurances.
En plus de leur propre assurance responsabilité civile, souscrire gratuitement à ce contrat de groupe est obligatoire pour tous les candidats retraités, au moment de leur adhésion à notre association.
RESPONSABILITE CIVILE ASSOCIATIVE
Montants des garanties indexés sur l’indice du coût de la construction.
Valeur de l'indice à la souscription : 841,70 (au 1er janvier 2010)
